Bercy publie un guide de la dématérialisation des marchés publics

Bercy publie un guide de la dématérialisation des marchés publics. Intitulé "Dématérialisation des marchés publics - Guide pratique", ce guide n’a pas de portée réglementaire. Il a pour seule ambition d’être un outil à l’usage des acheteurs publics, pour la mise en œuvre de leurs échanges dématérialisés. La dématérialisation des marchés publics est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par l’utilisation de la messagerie électronique, soit par l’emploi d’une plateforme en ligne sur internet. La dématérialisation n’a aucun effet sur le contenu des informations, qui est indépendant de la forme du support utilisé et du mode de transmission. Les règles de l’achat public sont donc applicables aux achats effectués par voie dématérialisée. Pour l'élaboration du guide, il a été tenu compte de l’ensemble des contributions adressées à la direction des affaires juridiques lors de la consultation publique ouverte sur internet en mars 2010. Ce guide a vocation à évoluer, pour tenir compte tant des modifications techniques que des besoins des utilisateurs. Il sera donc régulièrement tenu à jour. Pour télécharger le guide, voir lien ci-dessous (PDF, 691 Ko).

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